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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET

"www.ateliersporraz.com" 



La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d'utilisation qui suivent (ci-après «les « Conditions CGU »). La version actuellement en ligne des Conditions CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site.

 


1- INFORMATIONS LÉGALES

 

Le présent site internet www.ateliersporraz.com  (ci-après le « Site ») est édité par la société ATELIERS PORRAZ (ci-après « ATELIERS PORRAZ»), société anonyme au capital de 200.000 €uros, dont le siège est situé 153 chemin de Longeraie 73200 GILLY-SUR-ISERE, immatriculée au RCS de CHAMBERY sous le numéro 379 288 350, représentée par Monsieur Philippe PORRAZ, agissant en qualité de Président Directeur Général.

 

Le numéro de TVA intracommunautaire d’ATELIERS PORRAZ : FR 63 379 288 350

 

Le Directeur de la publication est : Philippe PORRAZ

 

Pour nous contacter :

 

ATELIERS PORRAZ

153 chemin de Longeraie 73200 GILLY-SUR-ISERE

04 79 32 04 56

eshop@ateliersporraz.com

 

Le site est hébergé par :

OVH - 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix

 


2 – ACCES AU SITE

 

Pour l’utilisation du Site l’utilisateur devra accepter les CGU. L'accès au Site est réservé aux personnes majeures. ATELIERS PORRAZ se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.

 

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

 


3 – CONTENU DU SITE

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner la Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont la propriété pleine et entière d’ATELIERS PORRAZ ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit d’ATELIERS PORRAZ, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité de son auteur pour contrefaçon ou concurrence déloyale le cas échéant. Le fait pour ATELIERS PORRAZ de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l'ensemble des informations présentes sur le Site est valable pour la France métropolitaine (hors îles) exclusivement. Pour toute commande destinée à d'autres destinations, vous devez demander via l'adresse e-mail d’ATELIERS PORRAZ ci-dessus, les informations nécessaires.

 


4 – CREATION DE COMPTE ET COMMANDE EN LIGNE

 

Tout utilisateur désirant passer sa commande en ligne devra au préalable avoir créé son compte en ligne :

 

Pour créer un compte, l’Utilisateur doit disposer d’une adresse e-mail valide et fournir à ATELIERS PORRAZ des informations véridiques et précises. Il est invité à créer un mot de passe robuste, composé d’au moins 8 caractères (dont au moins un caractère spécial, un majuscule, une minuscule, un chiffre).

 

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité de son compte. A aucun moment l’Utilisateur ne doit révéler le mot de passe de son compte à un tiers. Si l’Utilisateur perd son identifiant et/ou son mot de passe, il devra alors contacter ATELIERS PORRAZ en cliquant sur le lien « j’ai oublié mon identifiant et/ou mon mot de passe » disponible sur la page d’identification du Site. Après avoir suivi l’ensemble des consignes fournies par ATELIERS PORRAZ pour obtenir un nouvel identifiant et/ou un nouveau mot de passe, l’Utilisateur recevra sur l’adresse e-mail qu’il a fournie lors de la création de son compte son nouvel identifiant et/ou son nouveau mot de passe qu’il pourra personnaliser par la suite à partir du Site.

 

L’accès au compte en ligne s’effectue par une connexion sécurisée utilisant la technologie SSL (Secure Socket Layer), qui nécessite la saisie de l’identifiant et du mot de passe de l’Utilisateur.

 

 


5 – GESTION DU SITE

 

Pour la bonne gestion du Site, ATELIERS PORRAZ pourra à tout moment :

- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, ou à une catégorie déterminée d'internaute ;

- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

- suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour

- modifier les CGU, l’utilisation du Site impliquant alors l’acceptation par l’utilisateur des nouvelles conditions générales d’utilisation.

 


6 – RESPONSABILITE

 

La responsabilité d’ATELIERS PORRAZ ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

 

Le matériel de connexion au Site utilisé par l’utilisateur, ainsi que les coûts auxquels il peut donner lieu, demeure à sa charge et sous son entière responsabilité.

 

ATELIERS PORRAZ ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un utilisateur :

-  du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;

-  du fait du non-respect par lui des CGU.

 

ATELIER PORRAZ ne pourra en aucun cas être responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de l’utilisation qu’il fait du Site.

 


7 – LIENS HYPERTEXTES

 

L’insertion par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’ATELIERS PORRAZ, sollicitée par email à l'adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.

 

ATELIERS PORRAZ est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où elle accorderait son autorisation, celle-ci n'est que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge d’ATELIERS PORRAZ. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande d’ATELIERS PORRAZ.

 

Dans le cas où le Site contiendrait des liens vers d'autres sites internet, ceux-ci ne sont en aucun cas détenus ou placés sous le contrôle d’ATELIERS PORRAZ. ATELIERS PORRAZ est étrangère à ces sites internet tiers, pour lesquels elle n’assume aucune sorte de responsabilité s’agissant, notamment, de leur contenu, de leurs politiques de confidentialité et de leurs pratiques, qui leurs sont propres.

 


8 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

 

ATELIERS PORRAZ collecte des données personnelles concernant l’Utilisateur au moment de la création du compte en ligne ou de la conclusion du contrat vente en ligne. La collecte et le traitement de ces données sont nécessaires à l’exécution du contrat, afin de permettre à l’Utilisateur d’accéder à son compte en ligne d’obtenir les produits acquis auprès d’ATELIERS PORRAZ, ainsi que pour l'amélioration des services et des informations adressées par ATELIERS PORRAZ.

 

ATELIERS PORRAZ peut également utiliser les données personnelles fournies par l’Utilisateur afin de lui adresser des sollicitations commerciales, si ce dernier a donné son consentement à l’envoi de telles prospections.

 

Les données personnelles collectées par ATELIERS PORRAZ ne sont pas cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises par ATELIERS PORRAZ à certaines catégories de destinataires identifiés, notamment les sociétés ayant un lien capitalistique avec ATELIERS PORRAZ et les sociétés en charge de la logistique afin de pouvoir traiter le suivi des commandes, ou acheminer les produits jusqu’au lieu de livraison choisi, ou encore aux prestataires techniques éventuellement en charge de l’envoi de sollicitations commerciales pour le compte d’ATELIERS PORRAZ, dans des conditions encadrées contractuellement, afin de préserver la confidentialité et l’intégrité des données.

 

Ces données sont conservées pendant la durée de l’inscription en ligne de l’Utilisateur et jusqu’à la résiliation du compte par l’Utilisateur, et pendant la durée nécessaire afin de respecter les obligations légales et réglementaires s’imposant à ATELIERS PORRAZ.

 

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de protection des données personnelles, la personne ayant communiqué ses données personnelles pour le Client dispose des droits suivants :

-        un droit de rectification, de mise à jour, de limitation, et de suppression des données le concernant, en écrivant à l’adresse électronique eshop@ateliersporraz.com ;

-        un droit d'accès aux données le concernant, et un droit à la portabilité de ses données, en écrivant à l’adresse électronique info@ateliersporraz.com. ATELIERS PORRAZ pourra dans ce cas demander une preuve de l’identité de la personne concernée afin d’en vérifier l’exactitude ;

-        un droit de retirer son consentement, notamment à la prospection commerciale. Ce droit se matérialise par l’insertion d’un lien de désinscription dans chaque sollicitation adressée ;

-        le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

 

ATELIERS PORRAZ traite les données personnelles qu’elle collecte conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, notamment la loi Informatique et Libertés n°78-17 et le Règlement Général relatif à la Protection des Données Personnelles n°2016/679. ATELIERS PORRAZ met notamment en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles de l’Utilisateur contre les altérations, destructions et accès non autorisés à ces données.

 

 


9 - COOKIES

 

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré sur le terminal de l’Utilisateur lors de la consultation du Site.

 

Lors de la première consultation du Site, l’Utilisateur est informé de la possibilité de consentir à l’installation de cookies, de les paramétrer ou de les refuser, par la présence d’un bandeau spécifique.

 

Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :  Mautic, Google Analytics, cookies, cookies flash, fingerprinting, les plugins, certaines images stockées dans le navigateur, les espaces mémoires spécifiques aux différents navigateurs, etc

 

Il est possible de configurer son navigateur pour gérer ses choix de cookies. La configuration de chaque navigateur est différente, l’Utilisateur est invité à consulter directement la procédure de configuration accessible dans le menu d’aide de son navigateur, par exemple :

-        Pour Internet Explorer™ :  http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

-        Pour Safari™ :  http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html

-        Pour Chrome™ :  http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

-        Pour Firefox™:  http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

-        Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

 


10 - PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES PRODUITS

 

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas ATELIERS PORRAZ.

 


11 - LOI APPLICABLE

 

Les CGU sont régies par la loi française et soumises aux tribunaux compétents du lieu où se situe le siège social d’ATELIERS PORRAZ, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 


12 - CONTACTEZ-NOUS

 

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse indiquée à l’article 1 ci-dessus.

 

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